Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 23/05/2024

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre CULTURE'GREEN, ci-après dénommée "le Vendeur", et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet de CULTURE'GREEN, ci-après dénommée "l'Acheteur". En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

2. Produits et Services

Le Vendeur propose des produits et services de paysagisme. Les descriptions, photographies et illustrations des produits et services sont fournies à titre indicatif. Le Vendeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations, mais ne peut garantir que les descriptions soient exemptes d'erreurs.

3. Commandes

Les commandes sont passées en ligne sur notre site. L'Acheteur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

4. Prix

Les prix des produits et services sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes applicables, sauf mention contraire. Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les modes de paiement acceptés sont les suivants :

Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
Virement bancaire

Les transactions sont sécurisées et les données de paiement ne sont pas conservées par le Vendeur.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif et peuvent varier en fonction des circonstances. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison indépendants de sa volonté.

7. Réception des Produits

À la réception des produits, l'Acheteur doit vérifier l'état de l'emballage et le contenu de la livraison. En cas de dommage ou de non-conformité, l'Acheteur doit informer le Vendeur dans un délai de deux jours à compter de la réception, en fournissant des preuves photographiques si nécessaire.

8. Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'Acheteur dispose d'un délai de deux jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur, sauf si le produit est défectueux ou incorrect.

9. Garantie et Service Après-Vente

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de non-conformité ou de défaut, l'Acheteur doit contacter le service client du Vendeur à contact@culturegreen.eu en fournissant une description détaillée du problème.

10. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de profit ou préjudices résultant de l'utilisation des produits vendus. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande passée par l'Acheteur.

11. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site, y compris les textes, images, logos, et graphiques, sont la propriété du Vendeur ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

12. Données Personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour la gestion des achats et des relations commerciales. Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant le Vendeur à contact@culturegreen.eu.

13. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit Français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents.